Conditions générales de ventes

Les présentes conditions régissent les ventes de produits (oeuvres, cadres, cartes cadeaux...) exclusivement sur le site www.carredartistes.com. Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.

1. Mentions légales

Editeur : Carré d’artistes®
SAS au capital de 400 000 €
Inscrite au RCS d’Aix en Provence sous le n° 437 656 051
Domiciliée au 434, les allées François Aubrun – RN7 – Palette – Le Tholonet - 13100 Aix-en-Provence
Directeur de publication : Stéphanie Tosi
Numéro TVA intracommunautaire : FR 27 437 656 051

Service client
Le Service Client Carré d’artistes® est disponible pour vous renseigner à tout moment et répondre à vos questions du lundi au vendredi (sauf jours fériés) - 9h à 13h / 14h à 17h

  • Par téléphone : 04 42 92 73 19 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)
  • Par email : [email protected]
  • Par chat, en bas à droite de votre écran

Vous pouvez également consulter les réponses aux questions les plus fréquentes.

2. Prix et tableaux

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en €, $ ou £ - toutes taxes comprises - hors participation de frais de livraison (voir livraison). Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du tableau concerné.
Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Carré d'artistes®. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les tableaux demeurent l’entière propriété de Carré d’artistes® jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

3. Commande et validation de la transaction

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "valider les informations", vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

4. Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue en €, $ ou £. Plusieurs moyens de paiement sont possibles :

  • Par carte bancaire : il s’effectue en ligne lors de votre commande. Vos données bancaires sont cryptées lors de la transaction (technologie SSL). Il est possible de choisir le paiement en carte bancaire en trois fois, sans aucun frais.
  • Paypal 
  • Chèque cadeau ou chèque bancaire
  • Carte cadeau

Si vous choisissez le paiement par chèque ou par chèque cadeau, votre commande est réservée 72h. Elle est ensuite expédiée dès réception du chèque.

Pensez à :

  • Libeller votre Chèque à l´ordre de Carré d’artistes®
  • Inscrire au dos de votre Chèque votre numéro de commande

Envoyez le tout sous enveloppe affranchie à :
Carré d’artistes®
434, les allées François Aubrun
RN7 - Palette - Le Tholonet
13100 Aix-en-Provence

Les chèques cadeaux "physiques" avec un numéro à 4 chiffres doivent être envoyés par pli postal avec un chèque bancaire de complément (le cas échéant).

Dans le cas de carte cadeau PDF ou de chèque cadeau physique avec un numéro à 16 chiffres, vous pouvez sélectionner le moyen de paiement "Carte cadeau" et entrer les 16 chiffres pour payer. Vous pourrez ensuite compléter en CB le cas échéant.

5. Livraison

Les œuvres petit format : 13x13 cm ; 19x19 cm ; 25x25 cm ; 36x36 cm
Les commandes passées avant minuit (heure de Paris, GMT+1h), du dimanche au lundi, hors jours fériés, sont expédiées le jour ouvré suivant. L'ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande.

Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés en France et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination et selon la méthode de livraison choisie (Chronopost étant le plus rapide). La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par Carre d'artistes® au transporteur.

Les œuvres grand format : 50x50 cm ; 80x80cm ; 100x100 cm
Les commandes d'œuvres grand format nécessitent un traitement de 7 à 15 jours à réception du paiement.

Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés en France et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination et selon la méthode de livraison choisie (Chronopost étant le plus rapide). La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par Carre d'artistes® au transporteur.

Réserve lors de la réception des œuvres
Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître "sous réserve" sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par télécopie ou par mail la liste des avaries à Carre d'artistes® au plus tard dans les 72 heures après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.

6. Droit de rétractation : le remboursement - sur Internet uniquement

Si votre œuvre d'art ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine. Les prix du ou des tableaux vous seront remboursés de même que les frais de retour, en France Métropolitaine.

En savoir plus

Le retour est à effectuer à Carré d’artistes® - service client - 434, les allées François Aubrun - RN7 - Palette - Le Tholonet - 13100 Aix en Provence.
Nous nous engageons à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception.

Dans le cas où la commande serait un cadeau, c'est l'expéditeur qui recevra le remboursement de la commande. Le type de remboursement que vous recevrez dépendra du mode de paiement du cadeau.

7. Garantie du consommateur

Dans l’hypothèse où les œuvres livrées présentent un ou plusieurs vices cachés, vous devez nous les faire parvenir dans leur emballage d’origine et dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison. Carré d’artistes® s’engage à vous rembourser. Le retour est gratuit par Colissimo en France Métropolitaine.

8. Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle

L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.carredartistes.com appartiennent à leurs auteurs et à Carré d’artistes®. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Carré d’artistes®.

9. Règle de confidentialité

Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : [email protected]

10. Textes applicables – Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, l'utilisateur et Carré d'artistes® s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.


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