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Fiscalité œuvre d'art : comment est imposé votre patrimoine artistique ?

 

L’achat et la vente d'une œuvre sur le marché de l'art sont assujettis à la TVA et dans certains cas soumis à l'impôt.
À l'inverse, la détention d'œuvres d'art n'entre pas dans la fiscalité (exonération d'ISF jusqu'en 2017 et exclusion de l'assiette de l'IFI depuis 2018). Certaines opérations bénéficient d'une exonération fiscale ou d'une déduction d'impôt.
Quelle est la fiscalité d'une œuvre d'art ? Nous regardons en détail.
 

Sommaire

 
  1. Fiscalité œuvre d'art : la TVA lors de l'achat
  2. Fiscalité œuvre d'art : taxe forfaitaire ou taxe sur la plus-value lors d'une cession
  3. La fiscalité des œuvres d'art en cas de succession
  4. Fiscalité œuvre d'art : une déduction d'impôt pour les entreprises
  5. Pour en savoir plus sur l'acquisition d'une œuvre d’art, consultez nos articles :

Fiscalité œuvre d'art : la TVA lors de l'achat

 

L’achat d’œuvres d’art est soumis à la TVA. Cette taxe est assumée par l'acheteur. Le taux appliqué est de 20 %.
Ce taux peut être abaissé à 5,5 %, si l'acquisition intervient en France ou en dehors de l'Union européenne. Le taux de TVA à 5,5 % est également appliqué pour une acquisition réalisée directement auprès de l’artiste ou de ses ayants droit.
Aucune TVA n'est applicable si l'achat est réalisé auprès d'un vendeur non-assujetti à la TVA.
 

Fiscalité œuvre d'art : taxe forfaitaire ou taxe sur la plus-value lors d'une cession

 

Lors d'une cession d’œuvres d’art en France, le vendeur peut opter au choix pour :

  • une taxe forfaitaire sur métaux et autres objets précieux ;
  • une taxe sur la plus-value (régime général).
Par œuvres d'art, on entend :
  • les objets d'antiquité ;
  • les objets de collection ;
  • les métaux précieux ;
  • les bijoux.
Si la cession d’objets ne dépasse pas 5 000 euros, elle n’est pas imposée.
Cette exonération ne s'applique pas aux métaux précieux, qui sont imposables dès le premier euro et ne bénéficient pas d'abattement.

 

La taxe forfaitaire lors d'une cession d'œuvre d'art

La cession d'œuvres d'art dont le montant dépasse 5 000 euros est soumise à une taxe forfaitaire proportionnelle au prix de cession (article 150 VI du Code Général des Impôts).
Ce prélèvement s'élève à 6,5 % du prix de vente. Le taux d'imposition est de 11,5 % du montant brut de la vente pour les métaux précieux.
La taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux est supportée par le vendeur ou l'exportateur.
Elle est déclarée au moyen de l’imprimé fiscal n° 2091-SD.

connaitre la fiscalité d'une oeuvre d'art
la fiscalité d l'art en cas de succession

La taxe sur la plus-value lors d'une cession d'œuvre d'art

Conformément à l'article 150 VL du CGI, le vendeur d'œuvres d'art peut choisir expressément l'option pour le régime général de taxation des plus-values.
Dans cette configuration, le taux d'impositionde la plus-value est de36,2 % (19 % d’impôt auxquels s'ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux). Un abattement de 5 % par année de détention s'applique sur la plus-value à partir de la deuxième année.
Au-delà de vingt-deux ans de détention, la plus-value bénéficie d'une exonération totale d'impôt sur le revenu.
La taxe sur les plus-values est supportée par le vendeur ou l'exportateur.
Sa déclaration se fait au moyen de l'imprimé fiscal n° 2092-SD.
 

Cession d'œuvre d'art : les exonérations fiscales

La cession d'œuvres d'art est exonérée dans les cas suivants :• ventes au profit d’un “musée de France”, d’un service d’archives de l’État ou d'une bibliothèque publique ;• ventes d’œuvres dont le prix de cession est inférieur à 5 000 euros ;• ventes réalisées par un vendeur n’ayant pas son domicile fiscal en France.
 

La fiscalité des œuvres d'art en cas de succession

Dans le cadre d'une succession, les œuvres d'art peuvent être qualifiées en tant que telle ou assimilées à des meubles meublants (forfait de 5 %). Dans les deux cas, elles sont soumises aux droits de mutation ou de succession.
L'évaluation de la valeur vénale des objets d’art ou de collection peut se fonder au choix sur :

  • le prix exprimé dans les actes de vente (vente publique intervenant dans les 2 ans suivant le décès) ;
  • l’estimation figurant dans l'inventaire légal établi dans les 5 ans suivant le décès ;
  • le prix figurant sur les contrats d’assurance conclus moins de 10 avant le décès.
Les héritiers d'œuvres d'art, de livres, d'objets de collection ou de documents de haute valeur artistique ou historique peuvent bénéficier d'une exonération des droits de mutation ou de succession lorsqu'ils en font don à l'État.
Cette exonération mise en place par la loi sur les dations (31 décembre 1968) est encadrée pas l'article 1131 du CGI.

 

Fiscalité œuvre d'art : une déduction d'impôt pour les entreprises

Certaines entreprises peuvent bénéficier d'une déduction fiscale pour l'achat d'œuvres d'art.
Il s'agit des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (de plein droit ou sur option) et des entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC. Les professions libérales sont exclues de ce dispositif.
En effet, l'entreprise doit disposer d'un compte de réserve spéciale au passif où reporter le prix d'acquisition déductible.

Acquisition d’œuvres d’art par l’entreprise : une déduction d’impôts sous conditions

L'achat d'œuvre d'art par une entreprise ouvre droit à une déduction fiscale. En voici les conditions.

  • L’objet d'art peut être une œuvre ou un instrument de musique.
  • L'œuvre doit être acquise auprès d’un artiste vivant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un professionnel du marché de l’art.
  • L'œuvre doit être confiée à un musée ou exposée dans un lieu accessible au public ou aux salariés de l’entreprise pendant 5 ans.
  • L'instrument de musique doit être prêté gratuitement aux artistes-interprètes qui en font la demande.

 

Mécénat d'entreprise : calcul de la déduction fiscale pour achat d’œuvre d’art

Le prix d'acquisition HT de l'œuvre ou de l'instrument sert de base de déduction.
Cette déduction est étalée sur 5 ans.Les sommes sont déductibles dans la limite de 10 000 euros ou 5 ‰ du chiffre d’affaires HT au-delà de 10 000 euros.
Si l'entreprise relève du régime du réel normal, elle déduit les sommes sur le tableau n° 2058-A (liasse fiscale Cerfa n° 10951).Si l'entreprise relève du régime simplifié d'imposition, elle déduit les sommes sur le tableau n° 2033-B (liasse fiscale Cerfa n° 10957).
 

Articles complémentaires :


Sur le sujet : 

Comprendre le marché de l'art

En savoir plus : 
 
 

 


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