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Questions fréquentes


A propos de Carré d'artistes®

1. Qu'est-ce qu'une oeuvre unique et originale ?
2. Comment Carré d’artistes® peut proposer des oeuvres d’art contemporain uniques à un prix accessible ?
3. Qu’est ce qui prouve l’authenticité de l’oeuvre que j’achète ?

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1. Comment payer mes achats sur le site Internet ?
2. Comment est préparée ma commande ?
3. Quels sont les délais de livraison ?
4. Comment acheter un cadre seul ?
5. Comment me faire livrer à une autre adresse que mon domicile ?
6. Je suis réticent à payer par carte bancaire. Les transactions sont elles sécurisées ?
7. Qui contacter si je rencontre un problème sur le site ?
8. Comment offrir une oeuvre en cadeau ?

Service après-vente

1. Comment retourner une oeuvre achetée sur www.carredartistes.com ?
2. Comment obtenir une facture après commande ?
3. Comment savoir où en est la livraison de ma commande ?

Entreprises

1. Je souhaite acquérir des œuvres d'art pour mon entreprise, comment faire ?
2. Comment défiscaliser des œuvres d’art avec la Loi Mécénat ?
3. Quelles entreprises peuvent bénéficier d’une déduction fiscale ?
4. Qu’est-ce que la location d’œuvres d’art avec Option d’Achat ?
5. Location avec option d’achat ou Défiscalisation ?
6. Mon entreprise est basée à l’étranger, puis-je bénéficier de la location avec option d’achat ?
7. Le leasing d’œuvres d’art et la défiscalisation s’appliquent-t-ils aux particuliers ?
8. Quels documents me seront demandés pour de la Location avec Option d’Achat ?
9. Un contrat de LOA doit contenir certaines mentions obligatoires :
10. Quelle est la durée d’un contrat de Location avec option d’achat ?
11. Qui est le propriétaire du bien dans le cas de Location avec Option d’achat ?
12. Le client est-il obligé de lever l’option d’achat à l’issue d’un contrat de LOA ?
13. Y a-t-il un montant minimum d’achat pour pouvoir bénéficier de la location d’une œuvre ?
14. Comment les œuvres sont-elles assurées en LOA ?
15. Qui prend en charge le retour des œuvres d’art ?
16. Quelle fiscalité sur les œuvres d’art pour les particuliers ?
17. Imposition des sociétés : IR ou IS ?

AUTRES QUESTIONS...

1. Je suis journaliste et je souhaite écrire un article sur Carré d'artistes®
2. Pour toutes autres questions


A propos de Carré d'artistes®

1. Qu´est-ce qu'une oeuvre unique et originale ?
Toutes les oeuvres présentées sur ce site sont uniques et originales. Il n´en existe donc qu'un exemplaire. C´est la raison pour laquelle vous ne trouverez jamais les mêmes œuvres dans les galeries Carré d’artistes® et sur le site.

2. Comment Carré d’artistes® peut proposer des oeuvres d’art contemporain uniques à un prix accessible ?
Carré d’artistes® a pour objectif de rendre l’art accessible. Les artistes participent au projet Carré d’artistes® et ont accepté cette politique de prix pendant la durée des expositions temporaires dans les galeries Carré d’artistes® et sur le site Internet. Quelque soit la notoriété de l’artiste, les oeuvres du même format sont au même prix.

3. Qu’est ce qui prouve l’authenticité de l’oeuvre que j’achète ?
Chaque oeuvre est unique et certifiée par Carré d’artistes®. Un certificat d'authenticité et une biographie de l'artiste accompagnent chaque oeuvre afin de comprendre la démarche du peintre contemporain. Chaque oeuvre est authentifiée par un expert Carré d’artistes®.

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1. Comment payer mes achats sur le site Internet ?

Le site Carré d’artistes® est sécurisé. Plusieurs modes de paiement vous sont proposés pour régler votre commande :

  • Carte Bancaire
  • Carte bancaire en trois fois sans frais
  • Paypal
  • Chèque (commande en France uniquement)
  • Chèque Cadeau
  • Carte cadeau

Pour en savoir plus sur les modalités de paiement

2. Comment est préparée ma commande ?
Les commandes d'oeuvres petits formats sont préparées dans nos locaux du lundi au vendredi et nécessitent un traitement de 24 heures à réception du paiement.
Les commandes d'oeuvres grands formats nécessitent un traitement de 7 à 15 jours à réception du paiement. Pour une expédition plus rapide de votre commande, merci de nous contacter au 04 42 92 73 19 ou par mail internet@carredartistes.com
Les oeuvres sont emballées dans un emballage sécurisé, réalisé sur mesure pour les oeuvres d'art afin d'éviter toute dégradation au cours de l´envoi.
Une fois votre oeuvre expédiée, vous recevez une confirmation d’envoi par e-mail.

Pour en savoir plus sur la préparation de votre commande

3. Quels sont les délais de livraison ?
Après préparation de votre commande, votre oeuvre est livrée dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés en France, 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations après réception du paiement. Votre commande est envoyée gratuitement par la Poste en Colissimo suivi (en France Métropolitaine) et les frais de port sont également offerts partout dans le Monde à partir de 300 € d'achat.
Nous vous proposons également des transporteurs plus rapides : Chronopost et des transporteurs spécialisés.

Pour en savoir plus sur la livraison de votre commande

4. Comment acheter un cadre seul ?
Carré d’artistes propose différents types de cadres à la vente et fabriqués sur mesure afin d’encadrer les oeuvres Carré d’artistes®.
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5. Comment me faire livrer à une autre adresse que mon domicile ?
Vous pouvez vous faire livrer à l’adresse de votre choix. Il vous suffit d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation dans la page où vous choisirez aussi votre mode de livraison.

6. Je suis réticent à payer par carte bancaire. Les transactions sont elles sécurisées ?
Vous pouvez payer en toute sécurité sur www.carredartistes.com. Notre site utilise le système de paiement sécurisé SIPS ATOS et le système de cryptage SSL qui assure la protection et la confidentialité des transactions commerciales et informations échangées lors d'un paiement par carte bancaire.

7. Qui contacter si je rencontre un problème sur le site ?
Le Service Client Carré d’artistes® est disponible pour vous renseigner à tout moment et répondre à vos questions du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9 heures à 18 heures au 04 42 92 73 19, par email à internet@carredartistes.com ou via le chat présent en bas de l'écran.

8. Comment offrir une carte cadeau ?
Vous avez la possibilité d'acheter une carte cadeau du montant de votre choix. La carte chèque cadeau est valable un an et peut-être utilisé sur le site internet ou dans les galeries Carré d'artistes® France. Le paiement par carte cadeau peut être complété par un autre moyen de paiement.

La carte cadeau peut être reçue par mail immédiatement ou être adressée à l'adresse de votre choix et peut-être personnalisée avec votre message.

Vous avez également la possibilité de créer une "cagnotte" et de faire participer vos amis.

Offrir une carte cadeau


Service après-vente

1. Comment retourner une oeuvre achetée sur www.carredartistes.com ?
Carré d’artistes® a mis en place des procédures simples pour vous assurer des achats en toute tranquillité et vous permettre de retourner vos œuvres dans les meilleures conditions.
Notamment si l’œuvre ne vous convient pas et que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation en effectuant une demande de retour dans un délai légal de 30 jours à compter de la réception de votre colis.

Retour gratuit depuis la France Métropolitaine :
Vous pouvez retourner GRATUITEMENT votre commande par Colissimo en effectuant la démarche suivante :
1. Prendre contact par mail ou téléphone avec le Service client afin de recevoir le bon de retour gratuit Colissimo.
2. Coller sur l’emballage le bon de retour gratuit et retourner vos achats dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :
Carré d’artistes - Service client - 434, les allées François Aubrun - RN7 - Palette - Le Tholonet - 13100 Aix en Provence

Retour depuis l’étranger:
1. Prendre contact par mail ou téléphone avec le Service client afin de recevoir un bon de retour (tarif préférentiel pour le retour de vos achats).
2. Coller sur l’emballage le bon de retour et retourner vos achats dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :
Carré d’artistes - Service client - 434, les allées François Aubrun - RN7 - Palette - Le Tholonet - 13100 Aix en Provence

Nous procéderons alors au remboursement intégral sur votre compte des achats retournés dans un délai maximal de huit jours après réception de votre colis. Un email vous sera envoyé à la réception du colis.

2. Comment obtenir une facture après commande ?
Vous pouvez consulter et imprimer la facture de votre commande depuis votre compte client dans la rubrique « Mes commandes »

3. Comment savoir où en est la livraison de ma commande ?
Une fois que vous aurez passé votre commande, vous recevrez un lien pour suivre votre colis.

Entreprises

1. Je souhaite acquérir des œuvres d'art pour mon entreprise, comment faire ?
Pour acquérir des œuvres d'art Carré d’artistes® pour votre entreprise, contactez directement une de nos galeries. Vous pouvez également contacter notre service client par email à internet@carredartistes.com ou par téléphone au 04 42 92 73 19 du lundi au vendredi, de 09h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00. L’équipe de Carré d’artistes vous accompagnera depuis la sélection des œuvres jusqu'à la mise en place de l’exposition dans vos locaux tout en vous guidant dans les démarches de financement les plus adaptées à votre structure.

2. Comment défiscaliser des œuvres d’art avec la Loi Mécénat ?
Les entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public peuvent, dans certaines conditions, déduire le prix d'acquisition de leur résultat imposable. Cette réduction d'impôt pour mécénat est égale à 60 % du montant des dons effectués dans la limite de 0,50 % du chiffre d'affaires hors taxe réalisé par l'entreprise.

3. Quelles entreprises peuvent bénéficier d’une déduction fiscale ?
Les entreprises pouvant bénéficier d’une déduction fiscale incluent :

  • les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l'impôt sur les sociétés (IS) ;
  • les entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

En revanche, les œuvres achetées en vue de la revente par des négociants, galeries d'art, ou toute entreprise intervenant dans les transactions d'œuvres d'art figurent parmi les stocks de l'entreprise et n'ouvrent pas droit à la déduction.

4. Qu’est-ce que la location d’œuvres d’art avec Option d’Achat ?
Appelée à l’origine Leasing, la location avec option d’achat (LOA) est un contrat de droit privé qui permet de louer un bien d’équipement pendant une durée déterminée et d’acquérir ce bien à la fin du contrat en réglant une valeur résiduelle. Pour les chefs d'entreprise qui souhaitent faire entrer l’art dans leur société sans en engager leurs fonds propres, la location avec option d'achat est une solution idéale. Il suffit de choisir des œuvres Carré d’artistes® et c’est notre partenaire financier qui les achètera et les louera à votre société où elles seront exposées. Au terme du contrat de location, le locataire a la possibilité de lever l’option d’achat.

5. Location avec option d’achat ou Défiscalisation ?
Les loyers versés par l’entreprise au titre du contrat de location d’œuvres d’art sont comptabilisés en charges déductibles du bénéfice de l’entreprise. Ainsi le loyer d’une œuvre d’art en location vient en déduction de l’impôt sur les sociétés.

Contrairement aux règles régissant l’achat d’œuvres d’art pour les entreprises dans le cadre du mécénat d’art, dans le cas de la location d’œuvres d’art :

  • vous pouvez louer des œuvres d’art d’artistes vivants ou non.
  • il n’y a pas de plafonnement de défiscalisation.

6. Mon entreprise est basée à l’étranger, puis-je bénéficier de la location avec option d’achat ?
Compte tenu des dispositions fiscales valables dans chaque pays, cette offre de leasing ne peut être proposée qu'aux entreprises ou professionnels exerçant leur activité en France ou en Belgique.

7. Le leasing d’œuvres d’art et la défiscalisation s’appliquent-t-ils aux particuliers ?
Non, le dispositif de LOA et la défiscalisation ne s’appliquent qu’aux entreprises soumises à l’IS et aux entreprises dans la catégorie BIC soumises à l’IR.

8. Quels documents me seront demandés pour de la Location avec Option d’Achat ?

  • Le SIRET de la société
  • Le dernier bilan comptable (attention, la société doit avoir au moins 12 mois d’existence)
  • Une copie de la carte d’identité ou du passeport du dirigeant
  • Un RIB
  • Un descriptif de l’œuvre

9. Quelles mentions doit contenir le contrat de LOA ?
Un contrat de LOA doit contenir certaines mentions obligatoires :

  • Durée de l’offre
  • Identification des parties concernées
  • Désignation du bien loué
  • Modalités de remboursement (durée, montant de mensualité HT, TTC, périodicité du prélèvement)
  • Mandat de prélèvement

10. Quelle est la durée d’un contrat de Location avec option d’achat ?
Carré d’artistes® propose des contrats de Location avec option d’achat allant de 13 à 48 mois.

11. Qui est le propriétaire du bien dans le cas de Location avec Option d’achat ?
Au moment de la transaction c’est-à-dire au moment de l’achat d’une ou de plusieurs œuvres, notre organisme financier partenaire prend le relais sur la vente. C’est lui qui paie l’œuvre à Carré d’artistes® et en devient le propriétaire. L’organisme met ensuite en place un contrat de location avec le client, en fonction de la durée de financement demandée.

12. Le client est-il obligé de lever l’option d’achat à l’issue d’un contrat de LOA ?
L’option d’achat peut être levée au terme du contrat, par le locataire ou par tout autre tiers, particulier ou société. Il s’agit d’une option et non d’une obligation. La valeur résiduelle est déterminée à l’avance.

13. Y a-t-il un montant minimum d’achat pour pouvoir bénéficier de la location d’une œuvre ?
Chez Carré d’artistes®, le montant minimal d’achat est fixé à 2 500€ TTC.

14. Comment les œuvres sont-elles assurées en LOA ?
En LOA, l’assurance des œuvres depuis le point de vente et pendant toute la durée de la location est prise en charge par notre organisme financier partenaire et incluse dans le prix du loyer.

15. Qui prend en charge le retour des œuvres d’art ?
A l’issue du contrat de Location avec Option d’achat, si vous décidez de ne pas racheter les œuvres louées pour leur valeur résiduelle, c’est notre partenaire financier qui se chargera de leur retour puisqu’il en restera le propriétaire.

16. Quelle fiscalité sur les œuvres d’art pour les particuliers ?
Depuis 2018, l'impôt sur la fortune (ISF) ayant disparu et ayant été remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), les œuvres d'art ne sont dons plus assujetties à l'ISF.

En revanche, des taxes s'appliquent à leur revente ou lors d'une succession.

A la revente, plusieurs cas de figure peuvent se présenter. Si la valeur d'une œuvre ou d'un objet n'excède pas 5000€, aucune taxe n'est due. Il en va de même si l'objet est détenu depuis plus de 22 ans.

Si vous revendez en-deçà de ce délai une pièce dont la valeur dépasse la barre des 5000€, deux solutions s'offrent à vous. Soit payer une taxe forfaitaire de 6,5% sur le prix de vente obtenu. Soit payer une taxe sur la plus-value réalisée. Celle-ci s'élève à 34,6% au terme d'une année de détention, mais décroit ensuite de 5% par an après 24 mois de possession.

Dans le cadre d'une succession, les œuvres d'art peuvent entrer dans le forfait de 5% du montant total des actifs - les valeurs mobilières et l'immobilier -, si elles sont assimilables à des meubles meublants (destinés à l'usage et à l'ornement des appartements). A condition qu'elles ne soient pas réunies en collection. Dans ce dernier cas - si leur valeur est inférieure à 5% des autres actifs - elles devront faire l'objet d'un inventaire de succession, dressé par un commissaire-priseur, un notaire ou un huissier de justice, et seront ensuite taxées au même titre que les autres actifs.

* source : L’Express Votre argent du 8/06/18

17. Imposition des sociétés : IR ou IS ?
Selon sa forme, et/ou le choix du créateur, une entreprise peut être imposée à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR). Dans le cas d’une entreprise imposée à l’IR, les associés sont imposés directement sur les bénéfices de l’entreprise à hauteur de leur participation. Dans les cas d’une entreprise imposée à l’IS, c’est l’entreprise elle-même qui est imposée. Pour toutes les sociétés, le taux d’imposition est de 15% jusqu’à 38 120 euros, de 28% entre 38 121€ et 500 000€ et 33,33% au-delà.

Les statuts juridiques suivants sont par défaut imposés à l’IR :

  • les entreprises individuelles,
  • les EIRL,
  • les EURL avec un associé unique personne physique,
  • les SNC,
  • les sociétés civiles (sauf exceptions).

Les statuts juridiques suivants peuvent, sur option, être soumis à l’IR :

  • les SARL de famille, sans limitation de durée,
  • les SARL, les SAS et les SA pour une durée de 5 exercices maximum.

Autres questions...

1. Je suis journaliste et je souhaite écrire un article sur Carré d'artistes®
Un espace presse est à votre disposition. Vous y trouverez toutes les informations utiles sur les galeries, les collections et les artistes Carré d'artistes® sous forme de communiqués de presse.

Pour toute autre question, vous pouvez nous contacter par email ou par téléphone au 04 42 92 73 19 du lundi au vendredi, de 09h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00

2. Pour toutes autres questions
Vous pouvez nous contacter par email à internet@carredartistes.com ou par téléphone au 04 42 92 73 19 du lundi au vendredi, de 09h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00


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