​CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION / VENTE

Les présentes conditions régissent les ventes de produits (œuvres d’art, cadres, cartes
cadeaux, etc.) réalisées exclusivement sur le site www.carredartistes.com. Elles sont
accessibles à tout moment par l’acheteur au moment de la commande.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent uniquement aux achats effectués en
ligne sur le site https://www.carredartistes.com, ci-après « le Site », dont l’accès est libre
et gratuit à tout internaute.

Toute commande d’un produit Carré d’artistes implique l’acceptation pleine et entière des
présentes conditions.

Pour passer commande, l’internaute doit préalablement créer un compte personnel sur le
Site. Un identifiant et un mot de passe lui permettront ensuite d’accéder à son espace client
et de finaliser ses achats en toute sécurité.

Les modalités de commande en ligne sont détaillées à l’article 3 des présentes CGV.

EDITEUR

Editeur : Carré d’artistes
SAS au capital de 487 300 €
Inscrite au RCS d’Aix en Provence sous le n° 437 656 051
Domiciliée au 230 chemin des valladets, 13510 Eguilles
Directeur de publication : Stéphanie Tosi
Numéro TVA intracommunautaire : FR 27 437 656 051
N° identifiant unique CITEO : FR318860_01QETP

1. SERVICE CLIENT

Le Service Client Carré d’artistes est à votre disposition pour toute question ou demande
d’assistance, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9h à 13h et de 14h à 17h30.

•  Par téléphone : 04 86 31 85 33 (coût d’un appel local depuis un poste fixe)
•  Par formulaire de contact : disponible [ici]: https://www.carredartistes.com/fr-fr/contact.cfm

Vous pouvez également consulter notre FAQ https://www.carredartistes.com/fr-
fr/faq.cfm pour trouver rapidement une réponse à vos questions les plus fréquentes.

2. PRIX ET OEUVRES

Conditions tarifaires
● Les prix affichés sur le site sont indiqués en €, US $, CA $, DKK (Kr.) toutes taxes
comprises, hors frais de livraison (voir section Livraison).

● Les œuvres sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la
commande.
● En cas de promotion, Carré d’artistes s’engage à appliquer le prix promotionnel à
toute commande passée pendant la durée indiquée et selon les conditions.Les prix
et offres proposés sur le site peuvent être exclusifs et différer de ceux proposés
dans nos galeries, catalogues, mailings promotionnels ou ventes à distance.
● Inversement, certaines offres présentées par d’autres canaux (galeries, catalogues,
mailings, téléphone) peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet.

Taxes et droits de douane sur les commandes internationales
● Pour toute commande passée hors de France métropolitaine, vous êtes considéré
comme importateur.
● Pour les envois hors Union européenne, des taxes et droits de douane peuvent
s’appliquer. Ces frais restent à votre charge et sous votre responsabilité
(déclarations et paiements auprès des autorités locales de votre pays).

Photographies et propriété des œuvres
● Les photographies illustrent les produits, de manière aussi précise que possible, pour
une parfaite information du consommateur. Toutefois, elles ne constituent pas un
document contractuel.
● Les œuvres demeurent la propriété de Carré d’artistes jusqu’au règlement complet
de leur prix.

Commande carte cadeaux
● Sous format carte cadeau papier ou carte cadeaux dématérialisée (email), à choisir
lors de la commande.
● Utilisables sur l’ensemble du site www.carredartistes.com et dans toutes nos
galeries en France.
● Valables 12 mois à compter de la date d’achat.
● Utilisables en une ou plusieurs fois, dans la limite du solde disponible.
● Si le montant de l’achat dépasse le solde de la carte, la différence devra être réglée
par un autre moyen de paiement accepté.

3. COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION

En confirmant votre commande en cliquant sur le bouton « Valider », vous déclarez avoir
pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Processus de commande
1. Remplissez votre panier virtuel en sélectionnant les produits et quantités souhaités.
2. Cliquez sur le bouton de validation du panier pour valider.
3. Indiquez vos coordonnées de livraison et de facturation, puis choisissez votre mode
de paiement.
4. Cette intention de paiement génère un enchaînement de collecte des informations
nécessaires à l’aboutissement de la commande.

Compte client
● Pour une première commande, il est nécessaire de créer un compte personnel
avec une adresse email valide et un mot de passe.
● Cette inscription permet d’enregistrer vos informations et de simplifier vos futures
commandes.
● Une adresse email valide est indispensable : en cas d’erreur, Carré d’artistes ne
pourra être tenu responsable de l’échec de la commande.

Confirmation et suivi
● Une fois le paiement de votre commande validé, vous recevrez un accusé de
réception par email.
● Les délais de livraison et frais applicables sont précisés avant la validation finale.

Modifications et annulations
● Toute modification de commande après sa confirmation est soumise à l’acceptation
de Carré d’artistes.
● Carré d’artistes se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige lié à un
paiement antérieur.

Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’une œuvre après validation, vous serez informé
sous 2 jours ouvrés. Il vous sera alors proposé un échange ou un remboursement.

Conditions légales
● Les mineurs non émancipés et les majeurs protégés ne peuvent contracter (article
1124 du Code civil).
● L'archivage des transactions en ligne et des factures est effectué sur un support
fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à
l'article 1348 du Code civil.

4. PAIEMENT

Le règlement de vos achats peut s’effectuer en €, US $, CA $, DKK (Kr.).
Nous proposons plusieurs moyens de paiement sécurisés :

Carte bancaire
● Cartes acceptées: cartes bancaires et AMEX
● Paiement en ligne sécurisé par cryptage SSL.

Paiement en 3 fois sans frais
● Paiement en trois fois sans frais avec notre partenaire ALMA
● Disponible pour les pays suivants: France, Espagne, Belgique, Allemagne, Italie,
Autriche, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas,Portugal.
● Cette option est disponible pour des montants compris entre 500 € et 4 000 €, sous
réserve d’acceptation par Alma et de leurs conditions générales.

Apple Pay
● Paiement simple et sécurisé via vos cartes bancaires enregistrées sur Apple Pay.
● Les transactions suivent les mêmes règles de sécurité et d’authentification que les
paiements par carte bancaire.

PayPal
● Paiement rapide et sécurisé via votre compte PayPal.

Carte cadeau Carré d’artistes
● Valable 12 mois à compter de la date d’achat.
● Utilisable en ligne sur www.carredartistes.com et en galeries Carré d’artistes en
France.
● Pour régler avec une carte cadeau, sélectionnez ce mode de paiement, entrez le
numéro et le code à 4 chiffres associés.
● Si le solde est insuffisant, vous pouvez compléter avec un autre moyen de paiement.
● Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni rechargeables.

Virement bancaire
● Paiement possible par virement bancaire. Les coordonnées vous seront
communiquées lors de la commande.
● Le traitement de la commande débute à réception effective du paiement.

5. LIVRAISON

Emballage
Toutes nos œuvres sont soigneusement préparées et protégées pour le transport.Elles sont
emballées dans des matériaux renforcés et adaptés au format, garantissant leur sécurité
durant le transport.

Livraison des oeuvres “petit format”
● Oeuvres “petit format" : peintures de13x13 cm, 19x19 cm, 25x25 cm ou 36x36 cm, et
sculptures.
● Les commandes passées avant minuit (heure de Paris, GMT+1) du dimanche au
vendredi, hors jours fériés, sont expédiées dans les deux jours ouvrés suivants.
● Les délais de transport après expédition sont de 3 à 5 jours ouvrés en France et à
l’international (variable selon le pays et le transporteur choisi, DHL Express étant le
plus rapide).
● Ces délais sont indicatifs et sous réserve d’aléas logistiques (force majeure,
douanes, transporteur…).
● Colis séparés: Pour des raisons de logistique et de stockage, une commande peut
être expédiée en plusieurs colis sans surcoût pour le client.

Livraison des oeuvres “grand format”
● Oeuvres “grand format”: toute oeuvre à partir de 50*50 cm.
● Ces œuvres nécessitent un délai de préparation spécifique de 7 à 15 jours ouvrés
à compter de la réception du paiement, en fonction de leur encadrement éventuel et
de leur lieu d’exposition (en galerie ou directement chez l’artiste).
● Les délais de transport après expédition sont identiques à ceux des petits formats : 3
à 5 jours ouvrés en France à l’international.(variable selon le pays et le
transporteur choisi, DHL Express étant le plus rapide).
● Ces délais sont indicatifs et sous réserve d’aléas logistiques (force majeure,
douanes, transporteur…).
● Colis séparés: Pour des raisons de logistique et de stockage, une commande peut
être expédiée en plusieurs colis sans surcoût pour le client.

Livraison carte cadeaux
Vous pouvez choisir une livraison par voie postale (carte physique), ou par email (carte
dématérialisée, à imprimer si nécessaire).

Transfert des risques
● Les œuvres voyagent sous la responsabilité du transporteur. Le transfert des risques
intervient dès la remise des œuvres à ce dernier.

Réception et réserves
● En cas de dommage ou d’avarie du colis lors de sa réception, il est impératif
d’émettre des réserves précises et détaillées sur le bordereau de livraison du
transporteur, en mentionnant « sous réserve », afin d’activer l’assurance transport. Il
est également recommandé de prendre des photos du colis endommagé
immédiatement à réception et colis fermé.
● Vous devez ensuite adresser la liste des avaries et photos à Carré d’artistes par
email à bonjour@carredartistes.com, accompagnée de la copie du bon de livraison,
dans un délai maximum de 72 heures après réception.

6. DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT (achats en ligne uniquement)

Retour d’une œuvre
● Nous allons au-delà de la loi et vous offrons 30 jours pour changer d’avis. Si votre
œuvre d’art ne correspond pas à vos attentes, vous disposez d’un délai de 30 jours
à compter de la réception pour la retourner dans son emballage d’origine.
● Les frais de retour sont pris en charge en France métropolitaine.
● Pour procéder au retour de votre commande, veuillez vous adresser au service client
en envoyant un mail à bonjour@carredartistes.com
● Le remboursement de votre commande sera effectué par le même moyen de
paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai maximum de 15 jours après
réception de l’œuvre retournée.

⚠️ Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou
dédicacées.

Commandes cadeaux
● En cas de retour d’un cadeau, le remboursement est effectué à l’acheteur.
● Le remboursement de la commande sera effectué par le même moyen de paiement
que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai maximum de 15 jours après réception
de l’œuvre retournée.

Commandes en grande quantité
● Carré d’artistes se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs
légitimes, notamment si les quantités commandées apparaissent anormalement
élevées pour un acheteur considéré comme consommateur.

Commande carte cadeaux
● Sous format carte cadeau papier ou carte cadeaux dématérialisée (email), à choisir
lors de la commande.
● Utilisables sur l’ensemble du site www.carredartistes.com et dans toutes nos
galeries en France.
● Valables 12 mois à compter de la date d’achat.
● Utilisables en une ou plusieurs fois, dans la limite du solde disponible.
● Si le montant de l’achat dépasse le solde de la carte, la différence devra être réglée
par un autre moyen de paiement accepté.

Cartes cadeaux
● ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni rechargeables,
● ne donnent pas lieu à rendu de monnaie,
● et ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation (article L221-28 du Code de la
consommation), dès lors qu’elles ont été activées et envoyées.
● En cas de perte, de vol, de détérioration, d’expiration ou de non-utilisation, elles ne
peuvent donner lieu à aucun remboursement.

7. GARANTIE DU CONSOMMATEUR

● Si l’œuvre livrée présente un défaut de conformité, vous disposez d’un délai de 30
jours à compter de la livraison pour la retourner dans son emballage d’origine.
Pour demander une étiquette retour, adressez-vous au service client via
bonjour@carredartistes.com
● Carré d’artistes s’engage à procéder au remboursement intégral de l’œuvre
concernée dans un délai de 15 jours suivant son retour.

8. DROITS SUR L'OEUVRE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

● L’achat d’une oeuvre n’inclut pas la cession des droits d’auteur.
● Chaque artiste demeure titulaire de ses droits d’auteur sur les œuvres
commercialisées.
● Les droits de représentation et de reproduction des œuvres figurant sur le site
www.carredartistes.com appartiennent conjointement à leurs auteurs et à Carré
d’artistes.
● Toute utilisation (reproduction, diffusion, adaptation, représentation publique, etc.)
nécessite une autorisation préalable et écrite de l’artiste et de Carré d’artistes.
Par ailleurs :
● L’ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, bases
de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et, plus
largement, le droit de la propriété intellectuelle.
● Toute reproduction, représentation, imitation ou exploitation, totale ou partielle, sans
autorisation expresse de Carré d’artistes, est strictement interdite et constitue une
contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

9. RÉSEAUX INFORMATIQUES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

En utilisant notre site, vous reconnaissez connaître et accepter les limites inhérentes aux
réseaux informatiques et de télécommunications.

Carré d’artistes ne pourra être tenu responsable, notamment dans les cas suivants :

● Interruptions ou retards dans la transmission des données (emails, paiements,
informations diverses).
● Défaillances matérielles ou logicielles indépendantes de sa volonté.
● Actes malveillants (vol de données, virus informatiques, piratages).
● Insuffisances de protection liées aux équipements ou connexions utilisés par le
client.
● Erreurs de manipulation ou mauvaise utilisation des outils informatiques.
● Perte de données ou d’activité entraînant un préjudice financier indirect.
● Problèmes liés aux contenus diffusés par d’autres sites ou services connectés.
● Usage frauduleux ou détourné de données, images ou informations disponibles en
ligne.
● Tout cas de force majeure ou d’événement imprévisible indépendant de la volonté
de Carré d’artistes.

10. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Pour traiter votre commande, nous devons collecter certaines informations personnelles.
Ces données font l’objet d’un traitement informatique strictement nécessaire à la gestion de
vos achats et à l’amélioration de nos services.

En confirmant votre commande, vous acceptez ce traitement.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à :
bonjour@carredartistes.com.

11. TEXTES APPLICABLES- JURIDICTION

Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, nous nous engageons à rechercher une solution amiable avant toute
action judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux français compétents pourront être saisis conformément aux
règles de procédure applicables.Vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation référencé par la CECMC (Commission d’évaluation et de contrôle de la
médiation de la consommation).