Le certificat d’authenticité d'une œuvre d'art
Choisir une œuvre d'artne va pas sans un certificat d’authenticité.
Ce document, garantissant l'authenticité de l’œuvre, est en général établi par l’artiste ou par la galerie qui le représente.
Afin de garantir la traçabilité de l'objet, le certificat d'authenticité d'une œuvre d'art précise le nom de l’auteur, le titre et les caractéristiques de l’œuvre.
Pour assurer ou revendre une œuvre, ce document d'identification peut s'avérer indispensable.
Sommaire
- À quoi sert le certificat d’authenticité d'une œuvre d'art ?
- Qui peut délivrer un certificat d’authenticité d'une œuvre d'art ?
- Quelles mentions doit comporter le certificat d’authenticité d'une œuvre d'art ?
- Certificat d'authenticité : le cas particulier des sculptures et des photos d'art
- Comment les certificats d'authenticité d'œuvres d'art sont-ils sécurisés ?
- Certificat d’authenticité d'une œuvre d'art : que dit le droit français
- Pour plus d’informations, visitez nos pages annexes :
À quoi sert le certificat d’authenticité d'une œuvre d'art ?
Le certificat d'authenticité est le document garantissant que l’œuvre a été réalisée par l’artiste auquel on l'associe. Rédigé à un exemplaire unique, ce passeport, attestant la paternité d'une création, peut s'avérer indispensable au moment de vendre ou d'assurer l'œuvre. Telle une carte d'identité, le certificat d'authenticité suit les œuvres tout au long de leur vie, de l'achat à la revente.
Qui peut délivrer un certificat d’authenticité d'une œuvre d'art ?
Le certificat d’authenticité d'une œuvre d'art (certificate of authenticity ou COA en anglais) peut être délivré par :
- l'artiste lui-même ;
- les héritiers de l'artiste ;
- un commissaire-priseur ;
- une galerie d'art en ligne ou physique ;
- un marchand d'art ;
- un professionnel du marché de l’art (expert, universitaire, historien de l'art).
Quelles mentions doit comporter le certificat d’authenticité d'une œuvre d'art ?
Lors de l'achat d'une œuvre d'art ou d'un objet de collection, l'artiste ou la galerie fournit un certificat d’authenticité. Pour assurer la traçabilité de l'œuvre, voici les mentions qui doivent y figurer :
- le nom de l’artiste ;
- une photo de l’œuvre ;
- le titre de l’œuvre ;
- les dimensions ou le format ;
- description du support (toile, bois, papier, etc.) ;
- la technique et les matériaux utilisés (peinture (peinture acrylique, aquarelle, peinture à l'huile, etc.) ;
- la date de création ;
- le numéro d’identification pour les œuvres qui font partie d’une série ;
- le nombre d’exemplaires réalisés pour les œuvres provenant d’un tirage en édition limitée (photos d'art, par exemple) ;
- la signature de l’artiste accompagnée d'un tampon officiel ou d'une empreinte digitale ;
- la date de délivrance du certificat.
Certains renseignements facultatifs peuvent apporter un complément d'information. Le certificat d’authenticité comportera alors également :
- l’emplacement de la signature ;
- les numéros professionnels de l'artiste ou de la galerie d’art (Maison des Artistes, AGESSA, SIRET, SIREN, …).
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Certificat d'authenticité : le cas particulier des sculptures et des photos d'art
En matière de tirage photo, ne peuvent bénéficier d'un certificat d'authenticité d’œuvre d’art que :
- les tirages signés et numérotés dans la limite de 30 exemplaires (tout format et tout support confondus) ;
- les tirages réalisés par l’auteur ou sous son contrôle.
Comment les certificats d'authenticité d'œuvres d'art sont-ils sécurisés ?
Pour sécuriser l'authentification d'une œuvre d'art, il faut que son certificat soit infalsifiable. C'est pourquoi, de nombreux certificats d'authenticité d'œuvres d'art sont édités sur papier filigrane ou comportent des éléments de sécurité comme un scellé, une puce électronique, un code sécurisé ou un QR code.
Certificat d’authenticité d'une œuvre d'art : que dit le droit français
Le certificat d’authenticité d'une œuvre d'art est encadré par le décret n° 81-255 du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transactions d'œuvres d'art et d'objets de collection. Ce règlement également connu sous le nom de décret Marcus impose des normes en matière d'authentification d'œuvres ou d'objets d'art. Nous les regardons de plus près.
La responsabilité des vendeurs
Conformément à l'article 1 du décret Marcus, les vendeurs d'œuvres d'art ou d'objets de collection doivent fournir à l'acheteur tout document contenant les spécifications avancées lors de la vente. Il peut s'agir :
- d'une facture ;
- d'une quittance ;
- d'un bordereau de vente ;
- d'un extrait du procès-verbal de la vente publique.
Contrevenir aux dispositions de ce décret engage la responsabilité du vendeur (professionnels, experts et spécialistes, etc.) et l'expose aux sanctions prévues pour les contraventions de la cinquième classe.
Le degré d'authenticité selon le décret Marcus
Les articles 3 à 7 du décret n° 81-255 du 3 mars 1981 apportent des précisions sur la définition del'auteur de l'œuvre. En fonction de degré d’authenticité des œuvres, les formules utilisées par le vendeur pourront être les suivantes.
- "Œuvre de", "par" ou "signé de". Ces trois affirmations garantissent une œuvre authentique, exécutée par l’artiste indiqué (article 3).
- "Attribué à". Cette mention traduit un doute sur l’attribution exacte de l’œuvre. Son auteur pourrait être l’artiste désigné (article 4).
- "Atelier de" cette dénomination indique que l’œuvre ou l'objet a été réalisée dans l’atelier de l’artiste cité ou sous sa direction (article 5).
- "École de". Cette formule indique que l’auteur de l’œuvre est un élève de l’artiste cité. L’œuvre doit avoir été réalisée du vivant de l'artiste ou moins de cinquante ans après sa mort (article 6).
- "Dans le style", "dans le goût de", "à la manière de", "genre de", "d’après", "à la façon de". Ces expressions ne confèrent aucune garantie sur l’authenticité de l’œuvre en ce qui concerne l’époque, l’identité des artistes ou de l’école (article 7).
Ces formules sont utilisées pour décrire les œuvres au sein d'un catalogue de vente, d'une fiche de présentation, d'une facture ou d'un certificat d'authenticité.
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